Il a été décidé lors de dernier comité national de l’agriculture biologique réunit le 30 octobre 2020, le maintien de la rédaction actuelle du guide de lecture, soit le maintien de l’entrée en application de la définition d’élevages “industriels” au 1er janvier 2021.
Rappel des critères d’exclusion des effluents d’élevages “industriels”
« Sont exclus à partir du 1er janvier 2021 d’une utilisation sur des terres biologiques au sens de l’annexe I du RCE n°889/2008, les effluents :-d’élevages en système caillebotis ou grilles intégral et dépassant les seuils définis en annexe I de la directive n°2011/92/UE- d’élevages en cages et dépassant les seuils définis en annexe I de la directive n°2011/92/UE ».
Pour rappel, ces seuils sont les suivants, par exploitation :
– 85 000 emplacements pour les poulets
– 60 000 emplacements pour les poules
– 3 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kilogrammes)
– 900 emplacements pour les truies.
Quels délais de mise en conformité vis-à-vis de cette définition concernant les fertilisants fabriqués ?
Le Ministère a souhaité allonger les délais de commercialisation et d’utilisation pour tous fertilisants fabriqués jusqu’au 31 décembre 2020 :
- Les fabricants de fertilisants disposeront d’un an (au lieu de 6 mois initialement) pour commercialiser leurs stocks UAB –> ils pourront commercialiser des fertilisants UAB non-conformes à la définition jusqu’au 31 décembre 2021. A bien noter qu’à partir du 1er janvier 2021, il leur sera interdit de produire des fertilisants UAB non-conformes à la définition.
- Les producteurs disposeront de deux ans (au lieu d’1 an initialement) pour utiliser leurs stocks UAB –> ils pourront utiliser des fertilisants UAB non-conformes à la définition jusqu’au 31 décembre 2022 (nous parlons ici de fertilisants fabriqués jusqu’au 31 décembre 2020 et commercialisés en 2021 (andains de compost, fertilisants en sachets…).
Quid de l’utilisation des effluents d’élevages “industriels” en épandage direct et cas des méthaniseurs et composteurs ?
L’utilisation des effluents d’élevages “industriels” en épandage direct et l’utilisation des digestats / composts issus des méthaniseurs / composteurs qui contiendraient des effluents d’élevages “industriels” ne seront plus autorisées en AB dés le 1er janvier 2021.
Le manquement « Utilisation de produits répertoriés à l’Annexe I, du RCE n°889/2008, mais sans tenir compte de la restriction liée à l’interdiction d’utiliser des produits en provenance d’élevages industriels » devra être relevé par les organismes certificateurs dès le 1er janvier 2021. Toutefois une souplesse d’application de la mesure sanctionnant ce manquement leur sera demandée pour l’année 2021.
A savoir également
D’après la DGPE, EGTOP a été mandaté par la Commission Européenne pour traiter la question d’une définition harmonisée à l’échelle européenne d’élevages “industriels”. Cette expertise devrait être conduite en 2021. A comprendre, qu’il est possible qu’une définition harmonisée à l’échelle européenne soit proposée en 2021.
Le Ministère a confirmé s’être engagé dans un travail afin de mettre en place une étude visant à analyser, de façon précise, la disponibilité en fertilisation organique pour les terres AB. Cette étude devrait être menée en 2021.
