L’aide à la Qualification à l’AB est une aide de la région qui vous permet de financer les frais de conversion auprès de votre organisme certificateur. Ce dispositif prend ainsi en charge une partie:
- du coût de la certification en « agriculture biologique », pour les exploitants agricoles entrant dans une démarche de conversion
- ou les coûts générés par l’engagement de l’exploitant certifié qui a accepté les visites annuelles de contrôle (annoncées ou non).
Montant de l’aide:
Subvention de 80 % du coût effectif de la certification sur les activités éligibles en mode de production 100 % biologique ou en conversion 100 % biologique (dans la limite du budget annuel alloué).
La règle de la transparence des GAEC s’applique dans la limite d’un maximum de 2 exploitations groupées.
Critères d’éligibilité :
Attention, tout le monde ne peut pas prétendre à cette aide. Sont éligibles:
- Les bénéficiaires situés sur le territoire régional de Bourgogne-Franche-Comté conduisant leur exploitation dans le respect des conditions de passage en conversion ou dans le respect du cahier des charges de l’agriculture biologique pour l’aide à la qualification. Le bénéficiaire s’engage à respecter le cahier des charges de l’agriculture biologique pendant 5 ans.
- Conduisant leur exploitation à 100 % en agriculture biologique.
- Produisant des légumes, des petits fruits, des PPAM, en apiculture.
- Ou pratiquant la transformation à la ferme (hors vin), notamment en légumes, lait ou viande.
Vous trouverez les formulaires et toutes les informations sur le site de la région : https://www.bourgognefranchecomte.fr/Aide-a-la-qualification-en-agriculture-biologique,1131,gda:931,gdadep:39,gdabfc:b
Thomas COUETIL
Chargés de mission en AB / CRA BFC
