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Calendrier de mise en conformité des bâtiments porcins & nouveau règlement AB

Le 01 janvier 2022 seront appliqués les nouveaux règlements relatifs à l’agriculture biologique. Des évolutions du cahier des charges sont à prévoir, notamment en ce qui concerne le logement des porcins et l’accès à l’extérieur. L’INAO a statué sur le calendrier de mise en conformité des bâtiments, qui se trouve à la fin de l’article. Certains éleveurs peuvent d’ores et déjà être concernés selon le type de non-conformité (1ère échéance le 30 juin 2021).

Densité d’élevage et surface minimale des espaces intérieurs et extérieurs

Voici le nouveau tableau présentant les densités d’élevage, issu de l’annexe I, partie III du RE 464/2020 :

Concrètement, il n’y a pas de changement majeur par rapport au règlement actuel. Ont seulement été rajoutées 2 catégories de poids vif minimal (PVM) pour les animaux de l’espèce porcine destinés à l’engraissement : il y a maintenant une catégorie pour ceux dont le PVM < ou = 35 kg et pour ceux dont le PVM > 110 kg.

Accès à l’extérieur et courettes

La proposition de la France de faire reconnaitre le système « porc sur paille » pour le futur règlement AB a été rejetée par la Commission Européenne. Les bâtiments devront donc être adaptés pour être conforme au règlement bio.

Rappel concernant les obligations déjà en cours :

  • Les porcins doivent « pouvoir accéder dès que les conditions le permettent  une aire d’exercice leur donnant la possibilité de fouir, en plein air ou à un parcours extérieur, qui peut être partiellement couvert ». Cette règle est reprise dans le nouveau règlement RUE 848/2018 (Annexe II, partie II, point 1.7.3 et point 1.9.3.2). 
  • Dans le cas où cette aire d’exercice est couverte d’un auvent, les 3 côtés doivent être ouverts, sans bardages ni filets brise-vent sur au moins la moitié de la superficie de cette aire.
  • De plus, la séparation des cases au niveau de ces aires d’exercice extérieures doit être limitée à la hauteur strictement nécessaire à la contention des animaux.

Nouveauté pour le prochain règlement AB :

  • L’INAO a statué sur un minimum de 5% de découverture des aires extérieures


En résumé : le modèle “type” d’une aire d’exercice conforme
      • Bâtiment ouvert sur 3 côtés
      • 5% de découverture de l’aire d’exercice extérieure
      • Cette découverture peut prendre la forme de cheminées/ouvertures dans le toit

Calendrier de mise en conformité des bâtiments selon les situations

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