Plan de Relance
L’Etat met en oeuvre le plan France Relance, doté d’un montant de 1,2 milliard d’euros pour le volet agricole au niveau national.
3 grands axes sont affichés :
- Reconquérir notre souveraineté alimentaire (364 M€).
- Accélérer la transition agro-écologique au service d’une alimentation saine, durable et locale pour tous (546 M€).
- Accompagner dans l’adaptation aux changements climatiques (300 M€).
En Bourgogne-Franche-Comté, la Région a voté le Plan d’accélération de l’investissement régional en Bourgogne-Franche-Comté (PAIR), à hauteur de 435 M€, augmenté de 105 M€ de fonds européens.
Ce plan de relance s’organise autour de 21 mesures :
- Plan en faveur des protéines végétales (mesure 1, volet B) ;
- Plan de modernisation des abattoirs (mesure 2) ;
- Pacte « biosécurité – bien-être animal » en élevage (mesure 3, volet A) ;
- Plan de soutien à l’accueil des animaux abandonnées et en fin de vie (mesure 4, volets B et C) ;
- Programme « Plantons des haies ! » (mesure 5) ;
- Plan de structuration des filières agricoles et alimentaires (mesure 7) ;
- Initiative « Agriculture urbaine et jardins partagés » (mesure 11, volet B) ;
- Alimentation locale et solidaire (mesure 12, volet B) ;
- Partenariat Etat/collectivité au service des projets alimentaires territoriaux (mesure 13, volets A et B) ;
- Plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes (mesure 14) ;
- Campagne grand public sur les métiers de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (mesure 15, volet B) ;
- Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques (mesure 17, volet B) ;
- Renouvellement forestier (mesure 19) ;
- Soutien à la filière bois aval (mesure 20, volet B) ;
- Aides à la filière graines et plants forestiers (mesure 21, volet B).
Pour plus d’informations, cliquez ci dessous :
https://bourgognefranchecomte.chambres-agriculture.fr/actualites/detail-de-lactualite/actualites/plan-de-relance-agricole-1/
Nous allons développer ci dessous 2 mesures, le programme « Plantons des haies ! » et les aides aux investissements de protection face aux aléas climatiques, suite aux sécheresses successive qu’à subis notre région, ces programmes semblent particulièrement intéressant
Le programme « Plantons des haies ! »
Outil clé de la biodiversité, les haies en bordure de champs permettent d’abriter des animaux auxiliaires de cultures (pollinisateurs, prédateurs de ravageurs), lutter contre l’érosion des sols, contre le changement climatique, améliorer la qualité et l’infiltration de l’eau dans le sol. Pourtant, depuis 1950, 70% des haies ont disparu des bocages français et continuent de diminuer. La mesure du plan de relance prévoit d’aider les agriculteurs qui souhaitent favoriser la biodiversité autour de leurs cultures et reconstituer les haies bocagères qui les entourent.
Actions et Caractéristiques du Programme « Plantons des haies ! »
Montant total : 50 M€
Cette mesure bénéficie de 2 volets :
– Soutien à l’investissement : financement de projets de plantation de haies et d’alignements d’arbres intraparcellaires ;
–
Prise en charge de l’animation et de l’accompagnement technique :
financement d’actions d’accompagnement et d’animation dans les
territoires afin de susciter des projets de plantation, faciliter leur
montage et leur réalisation et assurer leur cohérence et leur pérennité.
En
combinant les deux dispositifs, l’objectif est un reste à charge aussi
faible que possible pour les bénéficiaires (de l’ordre de 10 € les 100 m
linéaires).
L’objectif est de planter 7000 km de haies en France en 2 ans.
Bénéficiaires :
– Agriculteurs et groupements d’agriculteurs,
– Collectivités et groupements de collectivités territoriales (par exemple EPCI, syndicats mixtes),
– Associations loi 1901,
– Lycées agricoles
Guichet territorialisé :
– 50 M€, 100%
L’enveloppe a été répartie de manière indicative entre les régions (cf. annexe) suivant une clé basée à :
– 90% sur les surfaces agricoles utiles (diminuées des surfaces toujours en herbe),
– 10 % sur les volumes d’aide à la plantation de haies actuellement engagés dans les PDR
Intervenant dans la décision :
DDT(M) (DAAF en Outre-mer) ou Conseils régionaux ; DRAAF
Date de début :
Dés début 2021
Pour plus d’informations, cliquez ci dessous :
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/programme-plantons-haies
Les aides aux investissements de protection face aux aléas climatiques
Avec le changement climatique, les agriculteurs doivent faire face à des aléas climatiques dont l’intensité et la fréquence augmentent année après années. Face aux sécheresses répétitives, les agriculteurs ont besoin d’être accompagnés dans les investissements nécessaires. Au-delà des sécheresses, les épisodes de grêle et de gel, cycloniques dans les départements d’Outre-mer, peuvent détruire une partie importante de la récolte annuelle et affecter durablement l’équilibre financier de l’exploitation. Les agriculteurs doivent investir dans des dispositifs de protection, en particulier dans les filières arboricoles et viticoles, où le coût important du capital constitué par l’outil de production rend les offres assurantielles particulièrement onéreuses. Cette mesure du plan de relance, qui prend la forme d’une aide à l’investissement, permettra d’accélérer fortement l’effort d’investissement dans ces domaines en complément des modifications de pratiques culturales mises en œuvre par les agriculteurs (par ex. recours à des variétés résistantes à la sécheresse, itinéraires techniques adaptés).
Actions et Caractéristiques du programme d’aides aux investissements de protection face aux aléas climatiques
Montant total : 100 M€
Volet
A : Aides individuelles aux agriculteurs dans l’acquisition
d’équipements de lutte contre les aléas climatiques (i.e. filet anti
grêle, tour anti-gel, matériel d’irrigation, haubanage) (70 M€)
Volet B – Aides aux projets liés à la gestion de l’eau et s’intégrant dans un cadre collectif (30 M€)
Bénéficiaires :
– Volet A : Exploitations agricoles (y compris GAEC, EARL, SCEA, GIEE)
et leurs regroupements ; Exploitations des lycées agricoles, CUMA.
–
Volet B : Association Syndicale de Propriétaires (ASA, ASCO),
collectivités, EPCI, Syndicat mixte, syndicat intercommunal, Société
d’aménagement rural, propriétaires privés sous forme regroupés (ex :
ASL), groupements d’agriculteurs, organismes uniques pour la gestion
collective (OUGC).
Guichet National : 30 M€, soit 30 %
Guichet Territorialisé : 70 M€, soit 70 %
Intervenant
dans la décision : Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
(MAA) ; FranceAgriMer ; DRAAF et DDT(M) (DAAF en Outre-mer).
Date de début et fin :
– Volet A : lancement de l’appel à candidatures national (ouverture du guichet) le 4 janvier 2021.
–
Volet B : cofinancement des projets dans le cadre des Programmes de
développement rural régionaux (PDR) ou d’un régime d’aide identifié à
partir de janvier 2021.
Pour plus d’informations, cliquez ci dessous :
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aide-protection-aleas-climatiques
Le Fond Avenir Bio
Retour sur le Fond Avenir Bio
Le Fonds Avenir Bio, géré par l’Agence Bio, existe depuis 2008. Il a pour objet la structuration des filières bio. Grâce au volet “transition agricole” du Plan de relance national, sa dotation est fortement renforcée en 2021 et 2022 : 13 M€ par an, soit + 5 M€ / an. Il s’adresse aux opérateurs économiques de la filière bio (entreprises ou coopératives, associations, groupements de producteurs), engagés dans un projet collectif.
Les filières concernées sont les filières majoritairement bio et majoritairement alimentaires. Les taux d’aide sont définis selon les régimes d’aides européen. Les dépenses matérielles et immatérielles sont éligibles (liste définie).
Les articulations avec les autres dispositifs du plan de relance
- pour les projets majoritairement bio :
- Hors protéines ou minoritairement protéines végétales : Fonds Avenir Bio
- Majoritairement protéines : AAP protéines
- Pour les projets minoritaires bio
- Hors protéines : AAP structuration toutes filières
- Majoritairement protéines : AAP protéines
- Pour investissement abattoirs (bio ou pas) : AAP abattoirs
A retenir sur le Fonds Avenir Bio dans le cadre du Plan de relance
Il n’y a pas de gros changement par rapport au dispositif existant.
– un budget renforcé
– un système de notation un peu différent pour la pré-sélection des dossiers par Agence Bio
– un plafond d’aide plus important (de 700 K€ max à 1 200 K€ max).
