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Rappel – Attache Bovins (demande de dérogation à faire)

L’attache des bovins n’est pas conforme au cahier des charges de l’AB. Néanmoins une dérogation a toujours été mise en place au gré de l’évolution des cahiers des charges. Cette dérogation qui ne fait pas l’unanimité au sein des instances européennes, a été cadrée dans le temps, avec l’objectif d’y mettre fin. Cependant, pour tenir compte des incidences techniques et surtout économiques pour les élevages concernés, une solution a été négociée en 2015.

L’attache prolongée des bovins en hiver est considérée comme un écart à la réglementation.

2 cas possibles :

Vous avez des animaux attachés, mais vous vous engagez à les sortir au moins 2 fois par semaine, sauf si les conditions climatiques, ne le permettent pas Vous demandez une dérogation, et l’attache des animaux sera considérée chaque année comme un écart à la réglementation, mais les animaux ne seront pas « déclassés »
Vous avez des animaux attachés, mais vous ne pouvez pas assurer de les sortir très souvent et en tout cas moins de 2 fois par semaine Vous demandez une dérogation, l’attache prolongée sera considérée comme non conforme, avec un « avertissement », les animaux concernés seront déclassés, ils ne reviendront en bio que 6 mois après le retour en conformité

En pratique :

  • il faut faire une demande de dérogation un mois avant la mise à crèche (à envoyer à votre OC)
  • il faut sortir les animaux productifs (vaches laitières ou animaux de viande qui seront commercialisés en bio)
  • un bovin déclassé « redeviendra bio » 6 mois après sa remise à l’herbe, soit souvent en novembre de l’année suivante
  • les génisses laitières, qui vêleront avant novembre 2016 devront elles aussi sortir 2fois/semaine
  • les animaux de viande ou génisses d’élevage que l’on souhaite vendre en bio devront aussi sortir 2 fois /semaine
  • sur votre demande de dérogation, pensez à préciser les lots d’animaux qui sont susceptibles de ne pas sortir 2 fois par jour. (voir formulaire ci-joint ou le demander à votre OC)

Les formulaires de demandes de dérogation harmonisés

L’INAO vient de publier sur son site les formulaires de demande de dérogation. L’opérateur concerné enverra à son organisme certificateur (OC) le document rempli. L’OC transmettra à l’INAO ou validera directement la demande. L’ensemble des dérogations sont concernées comme par exemple l’écornage, l’attache des bovins, la réduction de période de conversion pour les terres, les cas particuliers relatifs aux catastrophes naturelles… Le délai d’envoi est mentionné sur le document.

Lien http://www.inao.gouv.fr/Espace-professionnel-et-outils/Produire-sous-signes-de-qualite-comment-faire/Demandes-de-derogation-en-Agriculture-Biologique

Christian FAIVRE, CA 25-90

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