Dans le cadre du Paquet Hygiène en production végétale, les exploitants du secteur alimentaire doivent respecter les dispositions législatives nationales et communautaires relatives à la maîtrise des dangers dans la production primaire, y compris les mesures visant à contrôler la qualité de l’eau (Règlement CE n°852/2004, Annexe 1, Partie A, II, 3a) et utiliser de l’eau potable ou de l’eau propre là où cela est nécessaire de façon à éviter toute contamination.
Les différentes dispositions réglementaires font la distinction entre l’eau d’irrigation et l’eau de lavage, pour lesquelles les exigences réglementaires ne sont pas les mêmes (Règlement CE n°852/2004, Annexe 1, Partie A, II, 5c).
Des contrôles sur ces points sont réalisés dans les exploitations de la région tous les ans par les agents du Service Régional de l’Alimentation (SRAL, DRAAF Bourgogne Franche-Comté).
L’eau d’irrigation
L’eau utilisée pour l’irrigation ne doit pas être un vecteur de contamination des produits. Le producteur doit s’assurer de la qualité de l’eau utilisée, en particulier lorsque le mode d’irrigation distribue l’eau directement au contact des parties consommables en frais des produits : cas de l’aspersion des légumes-feuilles, légumes fruits. L’exploitant doit utiliser de l’eau propre.
Pour l’eau qui entre en contact avec des parties de végétaux destinés à être consommés crus, l’exploitant doit réaliser des autocontrôles de l’eau servant à l’irrigation de ses cultures par un laboratoire agréé par le Ministère en charge de la santé, ces analyses étant à sa charge. Pour les cultures maraîchères, fruitières et légumières non transformées par un traitement thermique industriel adapté seul le niveau de qualité A est applicable.
L’arrêté du 2 août 2010, annexe 1 (cf. extrait ci-dessous) donne des valeurs indicatives (seuils) pour interpréter les résultats d’analyses de niveau de qualité A sur les 3 paramètres suivants :
- MES < 15 mg/l
- DCO < 60 mg/l
- Numération en Escherichia coli < ou = 250 UFC/100 ml
C’est sur la base de ces 3 paramètres uniquement qu’est jugé la conformité ou la non-conformité des résultats d’analyses pour caractériser une eau propre.
Définition du niveau de qualité A : Valeurs indicatives de l’arrêté du 2 août 2010
| NIVEAU DE QUALITÉ SANITAIRE DES EAUX USÉES TRAITÉES | |
| PARAMÈTRES | Niveau de qualité « A » |
| Matières En Suspension (mg/l) (MES) | < 15 |
| Demande Chimique en Oxygène (mg/l) (DCO) | < 60 |
| Escherichia coli (UFC/100 ml) | ≤ 250 |
Source : Annexe 1 de l’arrêté du 2 août 2010
Liste des laboratoires agréés en Bourgogne Franche-Comté (arrêté du 19/09/2011)
Attention : tous les laboratoires n’effectuent pas toutes les analyses, contactez-les pour connaître les analyses qu’ils pratiquent.
| Nom du laboratoire | Adresse du laboratoire | Code postal | Ville |
| Laboratoire Qualio | 16 route de Gray | 25030 | BESANCON CEDEX |
| Laboratoire de bactériologie des eaux | Centre Hospitalier Universitaire Bd Fleming | 25030 | BESANCON CEDEX |
| Laboratoire d’analyses de la communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard | Rue de la Cornette La Charmotte | 25420 | VOUJAUCOURT |
| Laboratoire départemental d’analyses du Jura (LDA 39) | 59, rue du Vieil Hôpital BP 135 | 39802 | POLIGNY |
| Laboratoire départemental vétérinaire et d’hydrologie de la Haute-Saône | 29, rue Lafayette BP 296 | 70006 | VESOUL |
| Laboratoire départemental de la Côte d’Or | 2 ter, rue Hoche BP 678 | 21017 | DIJON |
| Laboratoire départemental de la Nièvre | Rue de la Fosse aux Loups BP 25 | 58028 | NEVERS Cedex |
Source : http://www.sante.gouv.fr/laboratoires-agrees-pour-le-controle-sanitaire-des-eaux.html
Mesures correctives
Aucune indication particulière n’est faite sur l’application de mesures correctives particulières : il n’y a qu’une obligation de résultat. Dans la pratique vous pouvez utiliser toute technique améliorant la pureté de l’eau. Attention aux conditions de réalisation : il ne faut pas qu’une mesure corrective génère une nouveau risque (Ex : n’ajoutez pas de chlore sans un calcul précis du dosage).
Voici quelques mesures envisageables :
- Pour diminuer les MES: décantation ou filtration
- Pour diminuer la DCO : Oxygénation importante de l’eau (pompe à air ou brassage)
- Pour diminuer le nombre d’ coli : filtration à membrane, traitement UV, traitement chimique (chlore, eau de javel). Attention aux doses pour le traitement chimique !
- Installation d’une micro-station de traitement.
L’eau de lavage des légumes
En cas de lavage des légumes après récolte, pour la dernière eau de lavage seule l’eau du réseau (eau potable au sens réglementaire) est utilisable. Si les caractéristiques de la dernière eau de lavage ne sont pas connues, il vaut mieux ne pas laver les légumes. L’eau d’irrigation, si elle ne vient pas du réseau n’est pas utilisable pour le dernier lavage des légumes.
Sources :
- Règlement CE n°852/2004, Annexe 1, Partie A
- Article L.257-8 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts
- Arrêté du 19/09/2011 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
- http://www.sante.gouv.fr/laboratoires-agrees-pour-le-controle-sanitaire-des-eaux.html
Antoine Ney, CRA BFC
