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Demander une aide à l’investissement en maraichage, petits fruits ou PAM

Les producteurs et productrices bio bénéficient d’un bonus de 10%  pour les aides régionales à l’investissement en maraîchage, petits fruits et plants aromatiques et médicinales.
Le règlement d’intervention est applicable jusqu’au 30 juin 2023.

Montant des aides : +10% pour les bios et les jeunes installé.es

Le taux d’aide à l’investissement de la région est de 30% des dépenses éligibles, avec une majoration de 10 % pour les ateliers certifiés en AB ou en cours de conversion. Cette dernière est cumulable avec le bonus de 10% pour les jeunes agriculteurs installés depuis moins de 5 ans. Le taux d’aide peut donc atteindre 50%.
Ces aides régionales Bourgogne-Franche-Comté sont disponibles pour les projets à partir de 2000€ d’investissement HT, avec un maximum de 30 000€ subventionnables par an.

Liste des investissements éligibles

  • Matériel de production de plants (motteuses, tables chauffantes….)
  • Serres
  • Matériel de maîtrise et rationalisation de l’irrigation (programmateur, potentiomètre…)
  • Matériel de travail du sol spécifique aux cultures maraîchères et de petits fruits de type vibroplanche, arracheuse, planteuse…
  • Matériel permettant de réduire la pénibilité du travail (table de désherbage, chariot élévateur, rampe…)
  • Matériel de taille pour les cultures de petits fruits
  • Matériel de lavage, triage et conditionnement
  • Équipements de stockage (chambre froide…)
  • Les porte-outils et perches nécessaires à l’utilisation du matériel

Faire sa demande avant le début du projet

Les bénéficiaires doivent adresser leur demande d’aide à la Région avant le début du projet. Ainsi, tout commencement d’opération (devis signé, bon de commande….) réalisé avant la présentation de la demande d’aide par le bénéficiaire auprès de la Région rend le dossier inéligible.
Les demandes sont à adresser à la Région Bourgogne Franche-Comté, pour plus d’information, vous pouvez consulter le règlement ou le site web de la région.

N’hésitez pas à contacter vos conseillers en département pour des informations complémentaires sur cette aide ou sur d’autres.

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