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La région Bourgogne-Franche-Comté
subventionne à hauteur de 80% le coût de la certification à l’agriculture
biologique pour les producteurs de légumes, de petits fruits, de plantes à
parfum, aromatiques et médicinales ou en apiculture. Les producteurs réalisant
une transformation à la ferme (hors vin) sont également concernés.

Les conditions sont :

• exploitation à 100% en AB (ou en conversion)

• siège d’exploitation sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté

Les démarches :

  1- Faire la demande sur le site de la région :

https://subventions.bourgognefranchecomte.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=AG-QUALIAB

  2- Attendre la réception de l’accusé-réception de la demande de subvention

  3- Régler la facture auprès de votre organisme certificateur

  4- Envoyer la facture acquittée à la région BFC au plus tard 12 mois après la demande initiale de subvention (1^ère étape)

Règlement complet disponible ici (cliquez)

Clément DIVO (CA 21) & Patrice COTE (CA89)