La région Bourgogne-Franche-Comté
subventionne à hauteur de 80% le coût de la certification à l’agriculture
biologique pour les producteurs de légumes, de petits fruits, de plantes à
parfum, aromatiques et médicinales ou en apiculture. Les producteurs réalisant
une transformation à la ferme (hors vin) sont également concernés.
Les conditions sont :
- exploitation à 100% en AB (ou en conversion)
- siège d’exploitation sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté
Les démarches :
1- Faire la demande sur le site de la région :
https://subventions.bourgognefranchecomte.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=AG-QUALIAB
2- Attendre la réception de l’accusé-réception de la demande de subvention
3- Régler la facture auprès de votre organisme certificateur
4- Envoyer la facture acquittée à la région BFC au plus tard 12 mois après la demande initiale de subvention (1ère étape)
Règlement complet disponible ici (cliquez)
Clément DIVO (CA 21) & Patrice COTE (CA89)
