Vous êtes agriculteur en AB et vous souhaitez bénéficier des aides du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE)? Vous êtes prioritaires pour toutes les aides en Bourgogne et pour les aides aux investissements en faveur d’alternatives pour la réduction des intrants en Franche-Comté. Vous bénéficier également d’un bonus de 5% pour les aides bâtiments en Franche-Comté et d’une augmentation de 20 000€ des plafonds d’investissement des aides bâtiments – modernisation classique- en Bourgogne. Attention, les demandes doivent être envoyées avant le 14 septembre!
Le maître mot : anticipation
Ce deuxième avis d’appel à candidatures pour l’année 2018 se clôturera le 14 septembre en Bourgogne comme en Franche-Comté. Si vous n’êtes pas prêt à cette date, n’hésitez pas à préparer dès maintenant votre inscription pour la prochaine session du printemps prochain, en prenant connaissances des documents et conditions nécessaires au montage du dossier. Il est important de bien préparer en amont son investissement ainsi que son plan de financement, notamment avec les aides disponibles. Mais attention si vous repoussez la demande : l’investissement ne devra pas avoir été réalisé ou commandé avant d’avoir fait se demande et d’avoir reçu un accusé de réception complet de la DDT.
Les aides de ces programmes sont différentes dans les deux anciennes régions :
En Franche-Comté :
- Mesure 41A : Aides à la construction, la rénovation et l’aménagement des bâtiments d’élevage, a pour objectif de soutenir les projets d’amélioration de la gestion des systèmes d’élevage des exploitations agricoles. Elle comprend un volet “bâtiments” et un volet “effluents”
Notamment :
Aides possibles pour les projets d’aménagement des bâtiments (cornadis, pondoirs, mangeoires, et en général ce qui tend à rendre le bâtiment plus fonctionnel) ainsi que l’aménagement de salles de traite, de locaux sanitaires, la récupération des eaux de pluie, l’amélioration des abords de la ferme et son insertion paysagère (utile en vente directe !) et aussi la réalisation de parcours pour volailles ou porcs.
Être en AB apporte une modulation de +5% dans le calcul du taux de soutien pour le volet bâtiment. Il existe également une bonification de 10% pour les Jeunes agriculteurs.
- Mesure 41B : Aides aux investissements en faveur de la performance énergétique des exploitations agricoles a pour objectif de réduire l’impact environnemental des exploitations agricoles.
Notamment :
Isolation de bâtiments, ventilateurs, niches à porcelets, éclairages économes, récupération de chaleur en laiterie, eau chaude, production d’électricité 100% auto-consommée, production d’énergies renouvelables, pompes à chaleur, séchage en grange solaire, séchage de plantes non fourragères (PPAM…)
Mesure 41C : Aides aux investissements en faveur d’alternatives pour la réduction des intrants a pour vocation de limiter l’utilisation d’intrants (notamment les produits phytosanitaires). Les agriculteurs en Agriculture Biologique sont priorisés. Cliquez pour ouvrir la notice–>
–> Matériels permettant une alternative à l’emploi de produits phytosanitaires :– matériel de lutte contre les adventices :bineuse, houe rotative, système spécifique de binage sur le rang, système de guidage automatisé pour bineuses, désherbineuse, herse étrille, pailleuse et ramasseuses ou enrouleuses pour film organiques biodégradables, matériel spécifique de binage inter-rang, écimeuse,– matériel de lutte thermique (échauffement létal), type bineuse à gaz, traitement vapeur, épampreuse mécanique,– matériel spécifique pour l’entretien par voie mécanique des couverts et de l’enherbement inter-rangs (viticulture : broyeur, gyro-broyeur, cover-crop, etc.), des zones de compensation écologique par destruction mécanique des végétaux (type rollkrop, rolo-faca, etc.), et matériels de travail du sol interceps et tondeuses interceps,-matériel spécifique pour l’entretien par voie mécanique des couverts et de l’enherbement inter-rangs,rouleaux destructeurs spécifiques, type rollkrop, rolo-faca …,– matériel de lutte contre les prédateurs ou permettant une lutte biologique : filets anti-insectes, filets insects proof,– matériel localisant le travail du sol au niveau du rang de semis, type strip-till, chassis motorisé de désherbage couché manuel (weed bed, etc.), déchaumeur à dents, scalpeur à dents–> Matériels de semis de culture permettant une alternative à la fertilisation minérale :– matériel de semis d’un couvert végétal des sols dans une culture en place,-matériel de semis adaptés pour le semis de cultures intermédiaires dans un couvert végétal (y compris des cultures pièges à nitrates
- Mesure 41E (porteurs agricoles) et 43A (porteurs non-agricoles) : Aides à la réalisation d’aires de remplissages et de lavage des pulvérisateurs et de plateformes de réalisation des bouillies (usage agricole – porteurs agricoles ou non agricoles) visent à renforcer la contribution des exploitations agricoles à l’atteinte des objectifs de préservation de la ressource en eau.
Plus d’informations, toutes les notices et formulaires sur le site de la Draaf et auprès de votre DDT.
En Bourgogne,
Toutes les aides priorisent les exploitations en Agriculture biologique. Sont disponibles :
- Investissements dans les bâtiments d’élevage :
Modernisation classique avec un bonus de 20 000 € pour les exploitations certifiées en Agriculture biologique sur les plafonds applicables aux investissements
Gestion des effluents en zone vulnérable
Maîtrise de la performance énergétique - Investissements dans la transformation et la commercialisation dans les exploitations agricoles
Pour plus d’informations et obtenir les formulaires, la page dédiée de la DDT de votre département :
Marylou Bressand, Chambre Régionale d’Agriculture et Christian Faivre, Chambre d’agriculture du Doubs et Territoire de Belfort,
