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Sur le RPG de base et Surfaces exploitées en bio

• Les engagements Bio ne sont pas déclarés au travers des parcelles mais dans le « RPG MAEC /Bio », accessible depuis le menu « DECLARATION > RPG MAEC/Bio ».
• Les éléments Bio que vous avez déclarés en 2021 dans le registre parcellaire graphique MAEC/Bio sont repris automatiquement, en tenant compte de l’instruction de votre dossier réalisée en 2021.
• Pour déclarer un nouvel engagement ou la reprise d’un engagement auprès d’un autre exploitant, vous devez dessiner cet élément dans votre RPG MAEC/Bio et indiquer s’il s’agit d’un nouvel engagement ou d’une reprise.
• Pour déclarer la cession d’un engagement auprès d’un autre exploitant, vous devez déclarer sur cet élément un événement de cession (après l’avoir découpé si une partie seulement est cédée). Il en est de même si vous résiliez une partie de vos engagements ou les déclarez comme non engagés.
• Pour les départements concernés par un renouvellement de l’orthophotographie, l’administration vérifie le dessin des îlots en préalable à la télédéclaration et est susceptible de les mettre à jour si le dessin s’avère ne pas bien correspondre à la réalité du terrain visible sur l’orthophotographie. Dans certains cas, cela peut entrainer le débordement d’un élément engagé en dehors de son îlot. Il est nécessaire alors de modifier cet élément engagé afin de tenir compte du nouveau dessin corrigé de l’îlot.
• Rechercher et noter les codes cultures appropriés (type de culture et type d’aide envisagé).
• Lors de la description des parcelles, noter si elles sont conduites selon le « mode de production bio»  (que vous demandiez ou non des aides). Les parcelles sont automatiquement cochées d’une année sur l’autre, mais attention aux parcelles nouvellement créées qui ne le seront pas.
• La déclaration des engagements dans l’aide à l’agriculture biologique se fait à l’étape « RPG MAEC/Bio » de la télédéclaration. En revanche, la déclaration de la conduite en maraîchage pour les demandes d’engagements dans l’aide à la conversion et au maintien à l’agriculture biologique se fait au travers de la parcelle.

Exemption des SIE en bio

Les cultures conduites en bio ne sont pas soumises aux SIE. Dans le cas des fermes partiellement en bio, il peut être intéressant de comptabiliser les éléments ou cultures SIE de l’ensemble de la ferme.

Demande d’aides CAB

Ne pas oublier de cocher la demande d’aide
« Mesures en faveur de l’agriculture bio ». En BFC, les aides en faveur du maintien à l’agriculture biologique (MAB) peuvent être demandées pour un an dans le cadre du plan de relance FEADER, sur les surfaces engagées en CAB pour 5 ans en 2015, 2016 ou 2019, ou en MAB en 2021.

Sur le RPG des MAEC et mesures Bio

Déclarer les parcelles que vous souhaitez engager en CAB, en respectant les plafonds de 15 000 € en CAB, avec transparence pour les GAEC. Des mesures particulières peuvent être mises en place sur certains captages pouvant permettre la prise en charge des CAB : contacter votre conseiller.

Pièces justificatives à fournir

En première année de conversion, fournir une attestation d’engagement ou une attestation de début de conversion (à demander à votre Organisme Certificateur) lors de la déclaration PAC. Les nouveaux engagés en CAB peuvent déposer jusqu’au 15 septembre 2022 leurs attestations de surfaces par espèces engagées en bio, fournies par l’OC après contrôle physique.

Pour les autres demandeurs et pour ceux qui entament une deuxième année de conversion, il faut fournir le certificat de conformité AB valide au 16 mai 2022 ainsi que les attestations de production végétale et animale lors de la déclaration PAC, valides au 16 mai 2022.