Du fait de la déclaration d’état d’urgence sanitaire et conformément aux instructions du gouvernement, l’INAO a pris un certain nombre de mesures détaillées dans leur foire aux questions. Retrouver les réponses à vos questions concernant la suspension des contrôles et l’impact du confinement sur la certification en AB au lien suivant :
Ce qu’il faut retenir
- Engagement possible en AB durant la période de confinement. La période de conversion qui débute dès l’engagement auprès d’un Organisme de Contrôle et dès notification auprès de l’Agence Bio (sous réserve bien sûr, que l’agriculteur respecte toutes les dispositions réglementaires pendant toute la période entre la date d’engagement et celle l’audit initial).
- Pour obtenir les aides CAB dès la campagne 2020, se notifier à l’Agence bio et s’engagent auprès d’un OC avant le 15 mai, comme une année normale et déposer une demande d’aide sous téléPAC d’ici le 15 juin (dossier complet). Possibilité de fournir jusqu’au 15/09 l’attestation de conversion et l’attestation de production végétale qui leur seront délivrées suite à un contrôle sur place de l’OC (possible a priori à l’issu de la période de confinement).
- Les certificats en cours de validité arrivant à échéance (ou arrivés à échéance depuis la crise) peuvent être prolongés à l’identique jusqu’au 31 mars 2021 sans contrôle sur place préalable à la décision
- Des extensions de certificats en cours sont envisageables dans certains cas sans contrôle sur place. Elle se font sur la base de contrôles documentaires à distance permettant à l’OC de s’assurer du respect des dispositions réglementaires (liste des cas concernés dans la FAQ INAO).
Les chambres d’agriculture continuent de vous accompagner durant la période de confinement
Par ailleurs, le réseau des Chambres d’agriculture continu d’accompagner les agriculteurs au plus près dans la crise liée au covid-19. L’ensemble des collaborateurs et des conseillers restent ainsi au travail et à l’écoute des agriculteurs, par mail ou par téléphone malgré la fermeture au public des établissements.
Retrouver toutes les réponses aux questions que vous pouvez vous poser sur la FAQ du réseau des Chambres d’agriculture.
autre lien utile : Agence bio https://www.agencebio.org/2020/03/24/covid-19-informations-utiles/
