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En France, pour commercialiser leurs cultures, les agriculteurs doivent passer par un Organisme Stockeur (OS). Les cessions directes entre exploitants pour les céréales secondaires (orge, seigle, triticale, avoine, maïs) sont cependant tolérées, à condition que ces opérations soient limitées à 500 kg et qu’elles se déroulent sur le territoire de la commune de production ou les communes limitrophes pour l’orge et le maïs, et dans le même département pour le seigle, l’avoine et le triticale. En aucun cas cette tolérance ne peut être appliquée au blé.

Qui sont les OS ?

Les « collecteurs de céréales » sont des personnes ou des sociétés qui traitent en France des céréales pour les besoins de leur industrie ou les collectent pour les revendre, et qui détiennent la « qualité de commerçant » (article D 666-3 du CRPM)

Obligations des collecteurs :

• Tenir une comptabilité matières détaillant les stocks et les mouvements de céréales
  • la comptabilité matières globale de l’entreprise doit distinguer :
    • les stocks en propriété (de collecte et de négoce),
    • les stocks en dépôt (propriété de l’agriculteur),
    • les stocks intermédiaires (céréales stockées pour le compte d’un tiers et/ou chez un tiers dans le cadre d’un contrat de location de capacités de stockage ou de prestations de services).
• Respecter la réglementation relative au paiement comptant des céréales livrées par les producteurs (régler le prix des céréales au moment du transfert de propriété) et opérer les prélèvements et reversements des taxes et cotisations à caractère obligatoire, venant en déduction du prix (articles L 666-4 et L 666-5 du Code rural et de la pêche maritime).
• Fournir à FranceAgriMer, les états statistiques requis conformément à l’article D 666-7 du Code rural et de la pêche maritime.
• Faire usage d’équipements permettant d’assurer la loyauté des transactions commerciales conformément à l’article D 666-5 du Code rural et de la pêche maritime.
  • Tout collecteur déclaré doit disposer au minimum :
    • d’un pont bascule homologué (pastille verte),
    • d’un matériel de dosage d’humidité homologué,
    • et de matériel pour analyses physiques (poids spécifique, impuretés, grains mitadinés dans le cas du blé dur).

En cas de non respect des obligations précitées, des sanctions pourront être appliquées selon l’article D 666-9 du CRPM pouvant aller jusqu’à la suspension ou l’interdiction d’exercer cette activité pendant 5 ans.

Demande de dossiers : Les dossiers doivent être demandés auprès des Services Territoriaux de FranceAgriMer, à la DDT de son département.

Comment vendre directement ses grains ?

Il existe cependant des adaptations à la contrainte de se déclarer OS.

• Un organisme stockeur qui n’interviendrait pas dans la transaction physique peut délivrer (selon accord pris avec lui) une facture pour un achat entre lui et le vendeur et une vente entre lui et l’acheteur. Cela s’appelle un « passage par l’OS », même si les grains n’ont pas transité par le silo de l’organisme.
• Un producteur a aussi la possibilité d’écraser ou mélanger des grains pour fabriquer un aliment du bétail et le vendre comme tel. Dans ce cas, les céréales concassées qui ne présentent pas un caractère « égrénable*ou égrené » ne sont pas soumises au régime de la collecte et ne supportent aucune taxe céréalière. *Définition d’égrenable : dont on peut séparer les grains

Attention toutefois : la vente de céréales écrasées et mélangées ne devrait être autorisée qu’aux seuls agriculteurs disposant d’une fabrique d’aliment enregistrée, voire même agréée (règlement paquet hygiène).

• La vente sur pied à un éleveur est aussi une possibilité. Celui-ci peut l’exploiter en ensilage, fourrage ou autre. Dans ce cas, ce seront des tonnes de matière verte ou sèche qui seront commercialisées et non plus du grain.

En ce qui concerne la vente directe des oléagineux entre exploitations (colza, tournesol, lin), la transaction doit se faire par l’intermédiaire d’un collecteur agréé. Pour les protéagineux, la vente directe entre exploitations (pois, féverole, lupin) est interdite.

L’agrément « Organisme stockeur »

L’agrément comme organisme stockeur a été dernièrement facilité par France Agrimer. Le passage par une commission départementale n’est plus la règle, il suffit de déposer une demande auprès du bureau régional de France Agrimer (Voir la DDT de votre département ou la DRAAF). La plus forte contrainte du dossier est que les opérations doivent être faites par une structure juridique inscrite au registre du commerce. Pour des opérations de faible tonnage entre agriculteurs, ce passage est rédhibitoire (constitution juridique, comptabilité …).