En 2018, l’évolution du guide lecture pour l’application du cahier des charges AB interdisaient l’utilisation d’effluents issus d’élevage en système de caillebotis ou grilles intégrales et d’élevages en cages. L’application de cette modification est progressive, avec deux dates à retenir :
A partir du 1er janvier 2021, les effluents d’élevage dits industriels seront exclus d’une utilisation sur les terres biologiques. Cela concerne les élevages, en système caillebotis ou grilles intégral et les élevages en cages, dépassant les seuils définis ci-dessous (en annexe I de la directive n°2011/92/UE)
- 85 000 emplacements pour poulets
- 60 000 emplacements pour poules
- 3 000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kilogrammes)
- 900 emplacements pour truie
A noter : en 2020, en cas d’utilisation de ces produits, les organismes certificateurs le notifieront sur le rapport de contrôle, sans sanction
Puis, à partir du 1er juillet 2022, les critères définis en décembre 2018 devraient s’appliquer (sans notion de seuil).
