Le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » est un régime d’aide spécifique (d’un montant de 2500€/an*) qui permet d’accompagner les entreprises agricoles qui renoncent à utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2021 et/ou 2022.
Cette mesure s’applique aux entreprises agricoles :
- qui exercent leur activité principale dans le secteur des cultures permanentes (à l’exception des pépinières et des taillis à courte rotation) ou sur des terres arables (hors surfaces en jachère ou sous serres) ;
- aux exploitations d’élevage qui exercent une part significative (plus de 12,5 ha de cultures) de leur activité dans au moins un de ces secteurs de production végétale.
Plus d’informations :
-> Tout savoir sur le crédit d’impôt « sortie du glyphosate »
-> Crédits d’impôt – Agriculture – Synthèse (Cerfrance)
/!\ Le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » n’est pas cumulable avec les crédits d’impôt en faveur des entreprises agricoles certifiées « Haute valeur environnementale » (HVE) ou en faveur de « l’Agriculture biologique » (AB).
*Pour les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), le montant forfaitaire de 2 500 euros est multiplié par le nombre d’associés que compte le groupement, dans la limite de quatre.
