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Déclaration PAC 2018 : évolutions et codes cultures à surveiller

Parmi les changements à noter pour la PAC 2018 en bio, l’abaissement du plafond des aides à la conversion (CAB) et le désengagement de l’État pour l’aide au maintien (MAB). Attention également  à la modification des codes cultures dans votre déclaration : des pièges sont à éviter pour ne pas perdre d’aides. Fiche détaillée disponible ici.

Abaissement des plafonds pour les aides CAB et MAB

Comme précédemment, le montant annuel de ces deux aides (CAB à la conversion, MAB au maintien) est plafonné. Mais en 2018, les plafonds sont revus à la baisse pour les nouveaux engagés.  Le plafond de la CAB descend à 15 000 € contre 30 000€ entre 2015 et 2017. Pour la MAB, le plafond est de 5000 € (précisions ci-dessous).  Il était fixé à 12000€ en Bourgogne et 5 000 € en Franche-Comté auparavant.

Pour rappel : En GAEC, les règles de transparence par exploitant s’appliquent. Par ailleurs, les demandes inférieures à 300 €/an ne seront pas validées.

N’oubliez pas les pièces justificatives pour le 15 mai :

  • Le certificat de conformité ou l’attestation de début de conversion,
  • L’attestation de production animale et/ou végétale délivrée par votre organisme certificateur (souvent disponible sur leur site web).

Aide MAB 2018, la région débloque une enveloppe

L’État ne cofinance plus de nouvelles surfaces qui s’engageraient pour le maintien en agriculture biologique. Exceptionnellement cette année

, la Région Bourgogne Franche-Comté a dégagé une enveloppe de 500 000 € pour les nouveaux engagements MAB . Mais avec ce budget restreint, des critères de priorité s’appliqueront. Les exploitations avec le plus grand pourcentage en AB seront prioritaires. Au final, il est encore possible de faire des engagements, mais sans être certain d’obtenir des paiements en conséquence…

Il est possible de faire une demane d’aide MAB (mais sans garantie) pour :

  • Un exploitant s’installant directement en bio sans avoir demandé d’aides à la conversion,
  • Les parcelles qui viennent de terminer un engagement d’aide CAB,
  • Ou si votre contrat MAB en cours n’atteint pas la limite de 5000 € / exploitant, demande possible d’ajout des parcelles dans un contrat complémentaire.

La vigilance est de mise pour les codes cultures des mélanges

Pour la campagne 2018, les surfaces déclarées dans les catégories de culture suivantes seront engagées par défaut dans la catégorie de couvert “Prairies (temporaires, à rotation longue, permanentes) associées à un atelier d’élevage” :

  • “Mélange de légumineuses prépondérantes au semis et de graminées fourragères de 5 ans ou moins”, relevant de la catégorie “Surfaces herbacées temporaires (de 5 ans ou moins)”
  • Toutes les cultures appartenant à la catégorie “Légumineuses fourragères”

Pour engager ces parcelles dans la catégorie de couvert “Cultures annuelles”, vous devez l’indiquer lors de votre demande d’aide. Une coche spécifique est prévue sous Télépac à cet effet dans la partie MAEC et bio.

Si vous engagez ces surfaces pour un montant d’aide correspondant à la catégorie “cultures annuelles”, vous vous engagez à implanter un couvert de grandes cultures (céréales, oléagineux, protéagineux) au moins une fois au cours de votre engagement. En revanche, si la parcelle n’a pas été engagée à hauteur de la catégorie « cultures annuelles » en première année, l’agriculteur n’a pas la possibilité de demander l’engagement dans cette catégorie en cours d’engagement

Il est à noter que le code culture de mélange d’herbe MLH n’existe plus. Dans tous les cas, il est recommandé d’être prudent dans la saisi des codes pour les mélanges. Pour plus de précisions sur les codes cultures, n’hésitez pas à vous faire accompagner par votre conseiller (contact).

 

Aides aux veaux bio : finalement maintenue

Cette aide est finalement reconduite. Elle sera d’environ 35 € par veau bio de race à viande ou mixte, abattu en 2017.  Vous pourrez obtenir 35 € supplémentaires par veau si vous êtes engagé dans une organisation de producteurs. Les montants définitifs seront connus en fin de campagne en fonction du nombre de demandeurs.

 

Pour plus d’information sur les aides 2018 en bio, vous pouvez consulter notre fiche détaillée ici.

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