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LES AUTRES AIDES BIO

AIDES AUX VEAUX BIO (VSLM)

Avant le 15 mai 2020, sur Télépac

L’aide aux veaux bio (VSLM) est inscrite dans le premier pilier de la PAC et concerne les veaux abattus entre 3 et 8 mois entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019.

Eligibilité :

  • Avoir produit des veaux sous la mère sous label ou des veaux issus de l’AB, en 2019 (année civile).
  • Être adhérent à un organisme de défense et de gestion d’un label VSLM depuis au moins le 1er janvier 2019

OU

  • Etre engagé en AB pour la production de veaux
  • Avoir des veaux correctement identifiés

Engagement : L’agriculteur s’engage à maintenir les effectifs présents le jour de la déclaration pendant le période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois – début le lendemain de la demande

Montant : Cette aide est reconduite, elle sera d’environ 49 € par veau bio de race à viande ou mixte, abattu en 2019. Si en plus vous êtes engagé dans une filière de producteurs reconnue vous pourrez obtenir 20 € supplémentaires/veau.

AIDE A LA QUALIFICATION

L’aide à la Qualification à l’AB est une aide de la région qui vous permet de financer les frais de certification auprès de votre organisme certificateur. Ce dispositif prend ainsi en charge une partie :

  • Du coût de la certification en « agriculture biologique », pour les exploitants agricoles en conversion ou en bio

Montant de l’aide : Subvention de 80 % du coût effectif de la certification sur les activités éligibles en mode de production 100 % biologique ou en conversion 100 % biologique (dans la limite du budget annuel alloué).
La règle de la transparence des GAEC s’applique dans la limite d’un maximum de 2 exploitations groupées.

Critères d’éligibilité : Attention, tout le monde ne peut pas prétendre à cette aide. Sont éligibles :

  • Les bénéficiaires situés sur le territoire régional de Bourgogne-Franche-Comté conduisant leur exploitation dans le respect des conditions de passage en conversion ou dans le respect du cahier des charges de l’agriculture biologique pour l’aide à la qualification. Le bénéficiaire s’engage à respecter le cahier des charges de l’agriculture biologique pendant 5 ans.
  • Conduisant leur exploitation à 100 % en agriculture biologique.
  • Produisant des légumes, des petits fruits, des PPAM, des fruits à pépins et à noyaux, fruits à coque comestibles, en apiculture.
  • Ou pratiquant la transformation à la ferme (hors vin), notamment en légumes, lait ou viande.

Ne pas avoir réglé sa facture avant la notification de prise en charge par la région !

Vous trouverez les formulaires et toutes les informations sur le site de la région : https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/281

PROLONGATION DU CREDIT D’IMPOTS BIO

Le Crédit d’impôt prolongé et augmenté

La prolongation du CI-bio a été inscrite et validée dans la dernière loi de finances. Le dispositif court donc jusqu’à l’année 2020 incluse (correspondant à la déclaration de revenus à faire en 2021) et il pourrait être reconduit jusqu’à 2022.

Conditions d’accès : avoir plus de 40 % des recettes provenant d’activités qui font l’objet d’une certification en AB.

Montants :

  • Aide forfaitaire de 3500 € maximum.
  • Transparence GAEC jusqu’à 4 parts maximum (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015)

Cumul : Autorisé avec les aides CAB et/ou MAB perçues l’année fiscale, à condition que la somme des aides bio perçues soit inférieure à 4000 €, sinon le crédit d’impôt diminue d’autant.

Le crédit d’impôts entre dans la règle de minimis,c’est-à-dire qu’il ne faut pas dépasser 20 000 € sur 3 ans d’aides d’Etat soumis aux minimis.

A savoir : En cas d’oubli, il est possible de demander le crédit d’impôt en faveur de la bio jusqu’à 3 ans après l’exercice concerné.

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