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Demandes de dérogation en ligne en Agriculture Biologique – Nouveaux site de l’INAO

Maintenant vous pouvez saisir vos demandes de dérogation en ligne sur ce site : https://sve.derogationbio.inao.gouv.fr 

( Les formulaires papiers restent toutefois disponibles à l’adresse suivante : https://www.inao.gouv.fr/Espace-professionnel-et-outils/Produire-sous-signes-de-qualite-comment-faire/Demandes-de-derogation-en-Agriculture-Biologique )

1- Rentrez votre numéro Siret dans un premier temps
2- remplissez votre demande dérogation et validez.
Vous devez arrivez jusqu’à cet écran. A partir de là votre demande est bien enregistrée.

3 – Après avoir validé une demande de dérogation, vous allez recevoir un mail de confirmation de la boite mail : support@fwa.eu . Si ce n’est pas le cas, vérifiez les courriers indésirables que vous avez reçu sur votre adresse mail.

Si vous ne recevez pas de mail envoyez un mail à l’adresse suivante : derogbiodt@inao.gouv.fr

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