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Conversion et maintien à l’agriculture biologique : quand est-il pour 2018-2020 ?

Alors que les surfaces et le nombre d’exploitations en AB s’envolent depuis 2015, le contexte sur le soutien à l’Agriculture biologique pour 2018 et les années qui suivent s’annonce peu réjouissants et un grand flou sur les montants et les règles d’attributions de celles-ci persiste encore aujourd’hui.  Voici les informations dont nous disposons à ce jour.

Bilan des 2 campagnes précédentes sur les conversions et le maintien

La consommation 2015-2017 représente près de 90% des enveloppes 2015-2020. Aussi, de fortes tensions se font sentir sur les maquettes régionales FEADER pour 2018-2020 (enveloppes Bourgogne et Franche-comté des fonds européens)  et ce malgré la récupération des reliquats de la campagne précédente. En effet, les demandes d’aides ont surpassées depuis 2015 toute les prévisions comme en témoigne les bilans de campagnes suivants :

Demandes d’aides à la conversion à l’AB (CAB)

2016 : 12 900 ha de conversions en Bourgogne et 7 900 ha en Franche-Comté

2017* : entre 8 100 ha et 11 000 ha de conversions en Bourgogne et entre 7 200 ha et 8 800 ha en Franche-Comté

Demandes d’aides au maintien à l’AB (CAB)

2016 : 3 300 ha  en Bourgogne  et 4 200 ha en Franche-Comté

2017* : 3 300 ha en Bourgogne et 1 600 ha en Franche-Comté

*premières estimations

Aux tensions sur les fonds européens, s’ajoutent plusieurs éléments :

  • une restriction budgétaire au niveau des agences de l’eau qui les obligent pour certaines à revoir leur conditions d’interventions (notamment RMC).
  • Une attente du transfert du 1er pilier dédié aux mesures régionales (hors ICHN)
  • Une réflexion de ce fait engagé au niveau national sur une potentielle modification du cadrage national concernant notamment la durée d’engagement des aides à la conversion et la mise en place de critère de sélections sur la CAB.

Une chose est sûre, le plafond CAB sera revu à la baisse pour 2018 (15000 € ?)

Concernant le maintien, suite au désengagement de l’Etat sur ce paiement dès juin 2018, la région a débloqué une enveloppe de 500000€ dédié au financement de cette aide.  Reste à savoir les règles d’attributions de celle-ci…

 

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé sur l’évolution des décisions concernant les aides.

 

Elodie FAYEL – Thomas COUETIL
Chargés de mission Agriculture Biologique – CRA BF

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