Avant le 15 juin 2020, sur Télépac
1. Sur le RPG de base et Surfaces exploitées en bio
- Rechercher et noter les codes cultures appropriés (type de culture et type d’aide envisagé)
- Lors de la description des parcelles, noter si elles sont conduites selon le « mode de production bio» (que vous demandiez ou non des aides).
- Préciser aussi si les légumes sont du type maraîchage (succession d’au moins 2 cultures annuelles/an), dans le cas contraire ça sera considéré comme « légumes de plein champ », donc moins bien valorisés.
2. Exemption des SIE en bio
Les cultures conduites en bio ne sont pas soumises aux SIE. Dans le cas des fermes partiellement en bio, il peut être intéressant de comptabiliser les éléments ou cultures SIE de l’ensemble de la ferme.
3. Demande d’aides CAB et/ou MAB
Ne pas oublier de cocher la demande d’aide « Mesures en faveur de l’agriculture bio ».
4. Sur le RPG des MAEC et mesures Bio
Déclarer les parcelles que vous souhaitez engager en CAB, en respectant les plafonds de 15 000 € en CAB, avec transparence pour les GAEC. Des mesures particulières peuvent être mises en place sur certains captages pouvant permettre la prise en charge des CAB : contacter votre conseiller.
5. Pièces justificatives à fournir
En première année de conversion, fournir une attestation d’engagement ou une attestation de début de conversion (à demander à votre Organisme Certificateur) lors de la déclaration PAC. Les nouveaux engagés en CAB peuvent déposer jusqu’au 15 septembre 2020 leurs attestations de surfaces par espèces engagées en bio, fournies par l’OC après contrôle physique.
Pour les autres demandeurs et pour ceux qui entament une deuxième année de conversion, il faut fournir le certificat bio ainsi que les attestations de production végétale et animale lors de la déclaration PAC.
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Dans tous les cas les documents doivent couvrir le 15 mai 2020.
Si le certificat ou l’attestation ne sont pas fournis dans les temps, risque de reclassement avec obligation de SIE, ce qui entraîne une pénalité si elles n’ont pas été déclarées.
Quelques codes cultures utiles en bio
Codage des mélanges
* Seules les 7 espèces suivantes peuvent être prises en compte en tant que légumineuses déshydratées : luzerne, trèfle, sainfoin, mélilot, jarosse, serradelle et vesce.
** Seules les 12 espèces suivantes peuvent être prises en compte en tant que légumineuses fourragères : luzerne, trèfle, sainfoin, mélilot, jarosse, serradelle, vesce, pois, lupin, féverole, lotier et minette.
*** méteil récolté en immature en fourrage – fourrage composé de céréales ou méteil avec protéagineux et/ou légumineuses fourragères < 50%
Si vous souhaitez engager des parcelles dans la catégorie de couvert
« Cultures annuelles » :
Autres codes utiles
- FLA = autres fruits et légumes annuels, souvent utilisé en maraîchage
- FLP = autres fruits et légumes pérennes (asperge, rhubarbe…)
- FRA = fraise
- PFR = petits fruits rouges (autres que la fraise)
- VRG= autres vergers, utilisé en vergers diversifiés
- PPA = autres plantes ornementales et PPAM annuelles
Attention : Carvi, chardon Marie, cumin, lavande/lavandin, et psyllium noir sont des plantes à parfum qui ont une aide inférieure aux autres PPAM.
Pour connaître tous les codes cultures :
