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Actualité Aides : Le versement a commencé !

  • Concernant les annuités 2015

Le ministre de l’agriculture avait annoncé le 21 juin 2017, un calendrier de paiement assez précis des aides AB et des MAEC et il est pour le moment respecté.

En effet, le 3 novembre, 43% des dossiers de 2015 ont été payés, ce qui représente 19 500 demandes sur les 45 000 déposées en 2015. Ces 122 millions d’euros ont été financé à 75% par l’UE et 25% par l’Etat, les agences de l’eau et les collectivités.

Les vagues de paiements pour 2015 auront lieu maintenant tous les 15 jours.

 

  • Concernant les annuités 2016 et 2017

Pour l’année 2016, les versements débuteront à partir de mars 2018.

Pour l’année 2017, les versements débuteront à partir de juillet 2018.

Cela « permettra ainsi le retour à un calendrier de paiement normal pour les MAEC et les aides à l’AB de la campagne 2018. »

 

  • RAPPELS

Les paiements s’effectuent en déduction de l’ATR 2015 (et révision de cet ATR en 2016) versé. Ainsi, pour certains exploitants, le paiement final sera potentiellement faible, mais pour d’autres (en GAEC, avec des cumuls de MAEC) le paiement sera significatif.

Point de vigilance : En raison des contrôles nécessaires, les paiements pour les agriculteurs en MAEC et bio seront effectués en deux temps, entrecoupés d’une période de contrôle.

1) Acompte à 75% des MAEC et agriculture biologique

2) Une fois seulement l’acompte arrivé sur le compte des exploitations, une étape de contrôle sur place sera mis en place. Ces contrôles seront surtout documentaires et seront donc plus légers que les contrôles normalement prévus pour les MAEC et l’agriculture biologique

3) Suite au contrôle:

  • si aucune anomalie n’est détectée lors du contrôle, alors les 25% complémentaires du premier acompte seront versés.
  • si une/des anomalie(s) est (sont) détectée(s), alors les 25% complémentaires du premier acompte ne seront pas versés jusqu’à temps que le régime de sanction soit implémenté. En effet, pour l’instant le régime de sanction particulier des MAEC n’est pas implémenté, mais le Ministère souhaite tout de même débuter les paiements dès novembre. L’implémentation devrait être effectuée au 1er trimestre 2018.

A retenir également, les agriculteurs recevront une LFI (lettre de fin d’instruction) fin d’année 2017 concernant la campagne 2015. Pour l’instant cette LFI ne prend pas en compte les paiements MAEC et BIO 2015. C’est normal, une autre lettre sera envoyée dans un second temps aux exploitants concernant ces paiements du 2nd pilier.

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